Les Conditions Générales d'Utilisation du Site "la nouvelle pme"

Définition

Conditions Générales : désigne le présent document.Site : désigne le site accessible à l'adresse www.lanouvellepme.fr.

Services : désigne les services fournis par "la nouvelle pme" et accessibles via le site.

Utilisateur : désigne toute personne qui utilise un ou plusieurs services proposé(s) par le site.

Données Utilisateur : désigne les données transmises par l'Utilisateur via le site.

Identifiant : désigne un ensemble de caractères dont la saisie, conjointe à celle du mot de passe, est nécessaire pour identifier l'utilisateur et permettre à ce dernier d'accéder aux services réservés aux membres.

Mot de passe : désigne un ensemble de caractères confidentiel dont la saisie, conjointe à celle de l'identifiant, est nécessaire pour identifier l'utilisateur et permettre à ce dernier d'accéder aux services réservés aux membres.

Membre : désigne un utilisateur possédant un Identifiant et un Mot de passe.

Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions de mise à disposition et d'utilisation des Services. L'utilisation des Services suppose l'adhésion sans condition aux présentes Conditions Générales.

Eligibilité

L'utilisation de certains Services est réservée aux entrepreneurs et bénévoles (personnes majeures), associations et organismes liés à l'entrepreneuriat (personnes morales). Afin d'avoir accès à ces services, l'Utilisateur doit être Membre. S'il n'est pas membre, il doit remplir un formulaire d'inscription. Le Membre, une fois identifié, a accès aux Services, à la condition que tous les champs de son profil nécessaires à cet accès soient renseignés. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour. "La nouvelle pme" se réserve le droit de refuser l'accès aux Services, unilatéralement et sans préavis, à tout Utilisateur qui ne respecte pas les présentes Conditions Générales.

Données personnelles

En application de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, "la nouvelle pme" s'engage à collecter, traiter et utiliser les Données Utilisateur dans les seules finalités des Services. A ce titre, le Site fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro XXX.

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout Utilisateur dispose d'un d'accès, de rectification et de suppression des Données Utilisateur le concernant. L'Utilisateur a la possibilité d'exercer ce droit :

• sur le Site, Rubrique "Ma boîte à outils", Catégorie "Mon profil".
• en écrivant à l'adresse suivante : contact@lanouvellepme.fr

"La nouvelle pme" n'opère aucune récupération des données personnelles ou confidentielles aux fins d'être vendues ou transmises à des tiers.

"La nouvelle pme" n'est pas responsable de l'utilisation abusive ou du détournement des Données Utilisateur. L'Utilisateur peut choisir les informations de son profil qu'il souhaite partager via la rubrique Ma boîte à outils, catégorie Mes paramètres. L'Utilisateur est entièrement responsable des publications qu'il effectue sur la Foire aux Questions, du partage des informations de son profil, et plus généralement de tout contenu qu'il communique par l'intermédiaire des Services.  L'Utilisateur doit se garder de diffuser des informations qui pourraient être recueillies et utilisées par des tiers à de mauvaises fins. L'Utilisateur est propriétaire des Données Utilisateurs qu'il diffuse sur "la nouvelle pme" et accepte que l'équipe de "la nouvelle pme" accède à ce contenu, notamment pour modération.

"La nouvelle pme" s'engage mettre en œuvre les mesures techniques pour protéger les données à caractère personnel contre la perte accidentelle, l'altération et la destruction accidentelles ou illicites, l'accès et la divulgation non autorisés.

"La nouvelle pme" s'engage à offrir le meilleur service internet aux personnes qui lui font la confiance de s'inscrire, se dotant de techniques avancées pour l'hébergement de la plate-forme internet, son accès et sa sécurité.

Foire aux Questions

La Foire aux Questions est une section du site où les Membres peuvent échanger questions et réponses sur des thèmes divers.

Conformément à l'article 4 :

Un modérateur est susceptible de supprimer, préalablement à sa diffusion, toute contribution qui ne serait pas en relation avec le thème de discussion abordé, la ligne éditoriale du site, ou qui serait contraire à la loi.

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez, à tout moment, demander que vos contributions à cet espace de discussion soient supprimées.

Identifiant et Mot de passe

L'Utilisateur veille à ne pas divulguer son Mot de passe, strictement personnel et confidentiel. L'Utilisateur est entièrement responsable de la conservation confidentielle de son Mot de passe et de l'utilisation qui pourrait en être faite. L'Utilisateur s'engage à informer "la nouvelle pme" de toute utilisation de son Mot de passe par un tiers non autorisée.

Utilisation des services par l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à respecter la loi.

Sont notamment (mais pas exclusivement) interdits et pénalement sanctionnés :

• le non-respect des droits de la personne : l’atteinte à la vie privée d’autrui, la diffamation, l’injure ;
• le non-respect des bonnes mœurs et des valeurs démocratiques ;
• le non-respect de la propriété intellectuelle : la reproduction, représentation ou diffusion d'un contenu en violation des droits de l’auteur ou de toute autre personne titulaire de ces droits ;
• la publication ou la transmission de contenu illicite.
• le non-respect du droit des personnes et des biens plus généralement ;

Toute tentative d'atteinte au fonctionnement des Services ou à la sécurité du Site, par quelque moyen que ce soit, sera sanctionnée par la désinscription de l'Utilisateur.

Cookies

"La nouvelle pme" se réserve le droit d'utiliser des cookies afin d'assurer un mieux la gestion des Services, de faciliter la navigation sur le Site et d'établir des statistiques. Un cookie ne permet pas d'identifier l'Utilisateur. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur le Site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que "la nouvelle pme" pourra lire lors des visites ultérieures de l'Utilisateur. Il enregistre également les informations fournies par l'Utilisateur via un formulaire. Ainsi, l'Utilisateur n'aura pas besoin, lors de sa prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire qu'il a déjà renseigné. La durée de conservation de ces informations dans l'ordinateur de l'Utilisateur est de [indiquez ici la durée de conservation du cookie sur le poste client].

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1. choisissez le menu "Outils">"Options"
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Pour Opéra 6.0 et au-delà :

1. choisissez le menu "Fichier">"Préférences"
2. Vie Privée

Liens hypertextes

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Propriété intellectuelle

Le Site, ses contenus et les marques apparaissant sur le Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle en vigueur en France. Leur reproduction ou diffusion sans autorisation expresse de "la nouvelle pme" est strictement interdite et passible de sanctions pénales.

Résiliation

L'Utilisateur a la liberté de se désinscrire à tout moment.

Tout manquement à la lettre ou l'esprit de ces conditions d'utilisation peut donner lieu à une mesure allant d'une suspension à la désinscription de l'Utilisateur.

Modification

"La nouvelle pme" se réserve le droit de réviser les présentes Conditions Générales. "La nouvelle pme" s'engage à publier les Conditions Générales modifiées sur le Site. Les Conditions Générales modifiées rentrent en vigueur à compter de leur mise en ligne. L'Utilisateur veillera à lire régulièrement les Conditions Générales, il est réputé les accepter dans leur dernière version à chaque nouvelle connexion aux Services.